À propos d'Éric Couvreur dans le Val de Marne

Définitions

• Client : toute personne physique majeure et capable, ou personne morale, qui consulte le site internet objet des présentes mentions légales.
• Prestations et Services : désignent les services proposés par le site https://eric-couvreur-94.fr/, notamment la mise à disposition d’informations sur les activités de couverture et de rénovation de toiture.
• Contenu : ensemble des éléments constituant les informations présentes sur le site, tels que textes, images, vidéos.
• Informations personnelles : informations permettant, directement ou indirectement, d’identifier une personne physique, conformément à l’article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et au RGPD (n° 2016/679).
• Utilisateur : toute personne accédant au site internet susmentionné.

1. Présentation du site

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les utilisateurs du site https://eric-couvreur-94.fr/ sont informés de l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire : SAS Couverture Éric, au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS Créteil, TVA intracommunautaire : FRXX123456789, siège social : 51 Rue Émile Raspail, 94110 ARCUEIL.
• Responsable publication : Éric COUVREUR, contact@eric-couvreur-94.fr.
• Webmaster : GuessWho, info@guesswho.fr.
• Hébergeur : 1&1 IONOS, 7 Place de la Gare, 57200 Sarreguemines, 0970 808 911.
• Délégué à la protection des données (DPO) : Éric COUVREUR, contact@eric-couvreur-94.fr.

2. Conditions générales d’utilisation

L’utilisation du site https://eric-couvreur-94.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment et les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible 24h/24, 7j/7. Une interruption pour maintenance technique peut toutefois être décidée par l’administrateur, qui s’efforcera de communiquer préalablement les dates et horaires de l’intervention.

3. Description des services fournis

Le site a pour objectif de présenter les activités de la société SAS Couverture Éric. Les informations fournies sont aussi précises que possible, mais peuvent être modifiées ou mises à jour à tout moment. Les données présentes sur le site sont indicatives et ne peuvent engager la responsabilité de l’éditeur en cas d’inexactitude ou d’omission.

4. Limitations techniques

L’accès au site nécessite un équipement moderne, exempt de virus, et un navigateur à jour. Le site utilise JavaScript. L’hébergeur, situé dans l’Union européenne, garantit une prestation conforme au RGPD et un accès optimal à ses services.

5. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est interdite et fera l’objet de poursuites judiciaires.

6. Limitations de responsabilité

SAS Couverture Éric décline toute responsabilité en cas de dommages matériels ou immatériels liés à l’utilisation du site. Les utilisateurs sont invités à signaler tout contenu inapproprié via les coordonnées fournies.

7. Gestion des données personnelles

7.1 Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est Éric COUVREUR. Les données collectées servent à gérer les relations commerciales, améliorer l’expérience utilisateur et prévenir les fraudes.

7.2 Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants :

• Droit d'accès, de rectification, d’effacement, et de limitation.
• Droit d’opposition et de portabilité des données.
• Droit de définir le sort des données après décès.

Pour toute demande, adressez un courrier à :
SAS Couverture Éric
DPO – Éric COUVREUR
51 Rue Émile Raspail, 94110 ARCUEIL.

7.3 Cookies
Le site utilise des cookies pour améliorer la navigation. Les utilisateurs peuvent les désactiver à tout moment via les paramètres de leur navigateur. Cependant, cela pourrait limiter l’accès à certaines fonctionnalités.

8. Sécurité

SAS Couverture Éric met en œuvre les mesures techniques nécessaires pour protéger les données personnelles. En cas de violation, les utilisateurs concernés seront informés dans les meilleurs délais.

9. Liens hypertextes et balises

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites dont le contenu n’engage pas la responsabilité de SAS Couverture Éric. Des balises internet peuvent être utilisées à des fins d’analyse et d’amélioration du site.

10. Droit applicable

Tout litige lié à l’utilisation du site est soumis au droit français. La juridiction compétente est celle de Créteil.